Termes et conditions

Dernière mise à jour: 1er juin 2025

1. Présentation et Acceptation des Conditions

1.1. Le présent site web (le « Site »), les services proposés (les « Services ») et la vente de produits, qu’ils soient physiques ou numériques (les « Produits »), sont exploités par l’entreprise individuelle Maman c’est mon anniversaire, représentée par Océane Sordet (« nous », « notre », « nos »).

1.2. En accédant au Site ou en achetant un Produit, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions »). Si vous refusez ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter nos Produits.

1.3. Vous déclarez être majeur(e) et capable juridiquement de conclure un contrat. Si vous êtes mineur(e), l’autorisation préalable de votre représentant légal est nécessaire.

1.4. Pour toute question, contactez-nous à mamancestmonanniversaire@gmail.com.

2. Description des Produits

2.1. Nos Produits sont présentés aussi fidèlement que possible. Toutefois, les photographies, vidéos et textes d’illustration ne sont pas contractuels.

2.2. Vous êtes seul responsable du respect des consignes d’utilisation jointes aux Produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces instructions.

2.3. Certains Produits peuvent contenir des éléments physiques (friandises, objets, accessoires, etc.) susceptibles de provoquer des allergies ou incompatibilités (troubles sensoriels, etc.). Il est de la responsabilité de l’adulte encadrant de vérifier la composition et la pertinence des éléments inclus avant toute utilisation.

3. Responsabilité liée à l’utilisation des Produits

3.1. Tous les Produits, qu’ils soient physiques ou numériques, doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.

3.2. Les kits (physiques ou numériques) fournis sont des supports ludiques destinés à être utilisés sous la supervision exclusive d’un adulte responsable.

3.3. En achetant un Produit, l’acheteur reconnaît que :

L’organisation, la mise en œuvre et le déroulement des activités relèvent entièrement de la responsabilité de l’adulte encadrant (parent, tuteur, ou organisateur).
Il incombe à l’adulte de s’assurer de la sécurité des lieux, de l’adaptation du contenu à l’âge et aux particularités des enfants, ainsi que de leur surveillance constante.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage corporel, matériel ou immatériel, accident ou incident survenu durant ou à la suite de l’utilisation d’un Produit, y compris en cas de mauvaise utilisation, d’inattention ou de réaction allergique.

3.4. Il appartient à l’utilisateur de s'assurer que les Produits sont adaptés à l’usage envisagé, et d’en faire un usage prudent, approprié et sécurisé.

4. Commandes et Paiement

4.1. La validation d’une commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits. Le contrat de vente est formé dès l’envoi de notre email de confirmation ou la livraison effective.

4.2. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime, y compris en cas de suspicion de fraude.

5. Livraison

5.1. Produits numériques : livraison par email ou via un lien de téléchargement sous 24h (ou 48h en cas de commande le dimanche ou un jour férié).

Il incombe au client de vérifier sa boîte de réception et ses courriers indésirables. Si le produit n’est pas reçu dans un délai de 48h, merci de nous contacter. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans contact préalable dans un délai raisonnable de 7 jours.

5.2. Produits physiques : livrés en France métropolitaine uniquement. Délais et frais variables selon le transporteur, communiqués avant confirmation de la commande.

6. Droit de rétractation

6.1. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation pour les contenus numériques sans support matériel (ex : kits PDF) dès lors que le téléchargement a commencé avec votre accord préalable exprès.

7. Garanties légales

7.1. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est strictement limitée au prix du Produit acheté.

8.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, perte de bénéfices, préjudice moral, etc.).

8.3. Nous ne serons pas tenus responsables en cas d’événements de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

9.1. Tous les contenus du Site (textes, visuels, PDF, vidéos, illustrations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

9.2. Les kits numériques sont strictement destinés à un usage personnel, privé et non commercial. Toute reproduction, partage public, adaptation ou revente, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite.

9.3. La personnalisation des Produits numériques (ajout de prénom, âge, date, etc.) ne donne aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu. Ces éléments sont fournis dans le cadre d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable. Toute diffusion ou revente est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

10.1. Les données personnelles collectées lors de votre utilisation du Site ou de la commande de Produits sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (lien à insérer).

10.2. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à mamancestmonanniversaire@gmail.com.

11. Archivage – Preuve

11.1. "Maman c’est mon anniversaire" archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1360 du Code civil.

11.2. Ces documents peuvent être produits en cas de litige à titre de preuve des transactions entre les parties.

12. Indemnisation

12.1. Vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d’un usage non conforme du Site ou des Produits.

13. Droit applicable et litiges

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à mamancestmonanniversaire@gmail.com.

13.3. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Divers

L’acceptation des CGV vaut convention de preuve.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande est soumise aux CGV en vigueur à sa date.